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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de l'application OAB proposée par Anthony Esquerre (« l'éditeur »), ainsi que les abonnements souscrits.

2. Compte et accès

Le compte entreprise est créé par le chef d'entreprise, qui invite ses compagnons. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des saisies faites depuis son compte.

3. Abonnement et prix

Les prix sont indiqués en prix nets sur la page Tarifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L'abonnement est mensuel, sans engagement, facturé d'avance ; il peut être résilié à tout moment pour la fin du mois en cours. Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts.

4. Responsabilités

OAB est un outil d'aide à la rédaction des devis, à la lecture des plans et au contrôle des livraisons. Les dimensions relevées, les quantités, les prix et les mentions des devis sont relus et validés par l'utilisateur avant envoi. Les règles et DTU présentés sont des repères documentés ; ils ne remplacent ni la réglementation en vigueur ni l'avis d'un professionnel qualifié. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un devis, d'une facture ou d'un chantier réalisé à partir d'informations non vérifiées par l'utilisateur.

5. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur ou de son établissement ; un export est fourni sur demande.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou d'usage contraire aux présentes conditions, après un préavis de 15 jours par e-mail.

7. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.